Depuis le 11 mai 2020, le paquet mobilité durable est entré en vigueur. Il s’agit d’une mesure visant à indemniser les salariés qui souhaitent renoncer à leur véhicule personnel afin d’utiliser des moyens de transport respectueux de l’environnement. Quel est le montant du forfait mobilité durable ? Est-il de 500 € ou plus ? Découvrez ici ce que vous devez savoir sur le forfait mobilité durable 2020 :
Qu’est-ce que le forfait mobilité durable ?
Le forfait mobilité durable est une mesure qui entrera en vigueur le 11 mai 2020. Elle est issue de la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019. Lors de sa mise en place, ce forfait mobilité ne concernait que les travailleurs du secteur privé. Puis le dispositif a été étendu à l’ensemble des fonctionnaires.
L’objectif du FMD est de favoriser les déplacements respectueux de l’environnement (covoiturage, vélo, scooter, transports en commun…). Cette subvention est versée par l’employeur, mais elle n’est pas obligatoire. L’employeur ne doit pas payer d’impôt sur ces dépenses, ni l’employé. L’objectif de cette exonération fiscale est d’encourager les employés à adopter un comportement respectueux de l’environnement lors de leurs déplacements.
Pour rappel, le forfait mobilité durable est une subvention versée aux salariés par leur employeur pour encourager les transports respectueux de l’environnement.
Qui est concerné ?
Tous les salariés en CDD, CDI, intérimaires, apprentis, stagiaires, salariés à temps partiel ou travaillant sur plusieurs lieux de travail sont éligibles au forfait mobilité durable. Le versement du FMD peut prendre plusieurs formes : Participation à l’achat d’un vélo, participation aux frais de location du vélo, participation aux frais d’entretien et de réparation, forfait conditionnel, forfait par kilomètre parcouru ou par nombre de jours.
Remarque : Le forfait mobilité durable remplace l’indemnité kilométrique pour les vélos, sauf s’il existe déjà des accords salariaux permettant de combiner les deux.
Montant du forfait mobilité durable : 500 € ou 600 € ?
En 2021, le FMD était plafonné à 500 €. Aujourd’hui, il est de 700 € maximum dans le secteur privé. Au-delà de ce montant, l’employeur n’est pas exonéré d’impôt et doit payer des cotisations sur les versements.
Il faut également prendre en compte la contribution obligatoire aux abonnements de transports publics. À savoir, l’employeur doit payer 50% de la contribution annuelle de ses employés. Les deux contributions peuvent être cumulées et le forfait mobilité durable peut atteindre 800 € si le salarié utilise les transports publics.
Remarque : c’est l’employeur qui décide d’accorder ou non cette subvention.
Quels sont les moyens de transport éligibles au FMD ?
Le forfait mobilité durable couvre de nombreux modes de transport, par exemple les vélos, les vélos à assistance électrique, les scooters, les véhicules personnels motorisés (VP), les services de mobilité partagée (vélos, scooters, scooters en libre-service), le covoiturage, les services d’autopartage de voitures à faibles émissions (véhicules hybrides, à hydrogène et électriques) et les transports publics.
Qui paie le forfait mobilité durable et quand ?
La loi d’orientation sur la mobilité est destinée au salarié et est versée par l’employeur en remplacement de l’indemnité kilométrique vélo. Il faut savoir que le FMD est mis en place à l’initiative unilatérale de l’employeur ou par accord d’entreprise. Il est utilisé conjointement et bénéficie à tous les travailleurs de manière égale. Avant de vous renseigner sur le coût du forfait mobilité, sachez que l’employeur bénéficie d’un avantage fiscal ainsi que d’une flotte de vélos en libre-service.
Pour votre information, il existe plusieurs façons de payer le forfait mobilité durable. Cette subvention est versée soit :
- À titre de bulletin de salaire ;
- En tant que titre de mobilité.
Le chèque mobilité peut être utilisé comme un cadeau ou un chèque restaurant. Il peut être utilisé pour les dépenses suivantes :
- Les fournitures de carburant ;
- Les frais de covoiturage ;
- Le coût de la recharge électrique ;
- Les frais d’achat, d’entretien ou de location d’un vélo ou d’un vélo à moteur électrique.
En principe, le forfait mobilité durable est cumulable avec le coût du carburant ou de l’abonnement aux transports publics. Toutefois, il faut vérifier la réglementation applicable pour connaître les abattements.
