Qu’est-ce que le droit social en France ?

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Qu’est-ce que le droit social en france ?

De nombreux facteurs sont pris en compte par le droit social, indépendamment du fait que l’employé soit permanent, à durée déterminée, à temps plein, temporaire ou à temps partiel. Mais en quoi consiste exactement ce type de droit ?

Qu’est-ce que le droit social en France ?

De manière générale, le droit social se caractérise comme un sous-ensemble du droit privé qui correspond au droit des affaires. Il réunit l’ensemble des règles qui régissent les relations de travail individuelles et collectives. Sa spécificité tient au fait qu’il est régi à la fois par le droit public et le droit privé français.

Il a été mis en vigueur le 9 avril 1898, suite à l’indemnisation d’un travailleur en situation d’accident du travail.

L’applicabilité du droit social français

Dans l’exercice de ses missions, le droit social s’inspire des normes légales et traditionnelles. Il s’appuie également sur la jurisprudence de la Cour de cassation, de la Cour européenne des droits de l’homme, du Conseil d’État et d’autres institutions.

La fonction première du droit social est de protéger les intérêts de tous les citoyens. Il assure l’établissement d’une relation de travail solide ainsi que la disponibilité d’outils pour la protection des droits des employés. Il s’agit du domaine législatif qui régit un certain nombre d’autres domaines juridiques.

Droit du travail

Il renvoie aux interactions individuelles (difficultés du contrat de travail, conditions de travail, durée du travail, etc.) et collectives (représentation des salariés, grève, etc.). Le droit social accompagne les liens entre les entreprises et leurs salariés sur la base des textes du Code du travail. Par ailleurs, il précise le mode d’exécution des contrats ainsi que les démarches à effectuer en cas d’accident du travail.

Le droit de la sécurité sociale et l’intervention sociale de l’état

Il a pour mission de faire respecter la réglementation relative aux personnes sans emploi, aux personnes dépendantes, aux retraités, etc.

Sur la base des principes du droit social français, voici quelques-unes des prestations sociales offertes par la sécurité sociale :

  • la prise en charge de la famille  ;
  • la prise en charge des soins de santé  ;
  • la prise en charge de l’invalidité  ;
  • la prise en charge de la vieillesse et du décès  ;
  • l’attribution des aides aux sans-emploi  ;
  • l’attribution des allocations sociales.

Comme indiqué précédemment, le droit social en France présente une nature mixte en raison de l’imbrication des droits publics et privés dans sa mise en œuvre. D’autres caractéristiques le distinguent également. Il est, en effet, protecteur, substantiel et en développement. Cette discipline permet de créer un plan d’accroissement de la productivité du personnel. Elle intervient également pour représenter les parties dans les litiges entre l’employeur et son employé. En outre, elle essaie d’aider les chômeurs non seulement dans leur recherche d’emploi, mais aussi dans leur situation financière.

Il s’agit d’un domaine législatif essentiel pour les entreprises et les secteurs gouvernementaux de chaque État. Il contribue à l’amélioration générale de la situation sociale des résidents.

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