Les chômeurs ont souvent peur de créer ou de reprendre une entreprise et de perdre leurs allocations. En effet, cet effort conduira à une modification du statut des allocataires de l’allocation chômage. Cependant, les projets entrepreneuriaux sont soumis au risque d’absentéisme ou de suspension d’activité. La peur des demandeurs d’emploi et des indépendants en difficulté est donc compréhensible.
Les indépendants peuvent-ils être au chômage ?
Une combinaison du chômage et du travail indépendant est possible jusqu’à l’expiration du droit à l’ARE (Initial Assistance). Par exemple, les subventions complètent le revenu initial et le financement. La plateforme Passion Entrepreneur propose notamment une multitude de conseils pratiques. Cependant, cette combinaison a certaines conditions. La somme de votre montant d’exonération et de vos revenus d’activité indépendante ne doit pas dépasser votre dernier salaire moyen. Le montant de base correspond à la valeur utilisée pour calculer les allocations chômage. En d’autres termes, vous pouvez conserver vos droits au chômage avec peu ou pas de revenus. Si votre nouvel emploi améliore les ventes (CA), votre situation sera reconsidérée.
Si votre micro-entreprise ne génère aucun revenu, vous serez quand même carrément au chômage. Cependant, si l’activité est payante, votre subvention vous sera partiellement accordée. Dans ce cas, 70 % de vos revenus professionnels doivent être déduits de votre montant normal de droit. Ces indemnités sont calculées en fonction de la nature de votre emploi. Ils représentent:
- 71 % du chiffre d’affaires provenant d’activités commerciales et assimilées.
- 50% des ventes de locations meublées et de services.
- 34 % du chiffre d’affaires de la BNC (revenus non commerciaux).
Par exemple, si vous louez un appartement meublé, vous devez multiplier vos ventes mensuelles par 50% (revenus professionnels) puis par 70%. Ce résultat doit être soustrait du montant d’ARE qui pourrait être atteint en l’absence d’activité.
Quelles démarches dois-je faire pour avoir une bonne réputation ?
D’abord, vous devez inscrire votre nouvel emploi à Pôle emploi afin de bénéficier du cumul du chômage et de l’auto-emploi. De plus, les revenus mensuels doivent être déclarés à cet organisme. Pour une bonne cause, vous pourrez peut-être demander une dérogation temporaire à cette deuxième condition. Cependant, la déclaration doit être légalisée dans le mois suivant.
En tant que chômeur, vous devez déclarer chaque mois votre situation à Pôle Emploi. Il vous sera demandé de fournir des détails sur les heures travaillées et les revenus (salariés ou indépendants) pendant cette période. Ce processus est utilisé pour calculer le montant de l’ARE. Ainsi, même si vous déclarez vos revenus à l’URSSAF sur une base trimestrielle, vous devez les mettre à jour mensuellement.
En pratique, la micro-entreprise doit être notifiée à Pôle Emploi dès sa création. De plus, chaque déclaration CA doit être soumise au bureau local de l’entreprise. Cependant, vous devriez vérifier les règles concernant les prestations avant de les appliquer à vos revenus. Pour accélérer le processus, vous pouvez également télécharger l’attestation depuis votre compte sur le site de Pôle emploi.
Quelles sont les sanctions en cas de non-déclaration d’activité ?
Le cumul du chômage et de l’activité indépendante nécessite une déclaration régulière à l’URSSAF et à Pôle Emploi. N’oubliez pas que toutes les informations relatives à votre statut professionnel doivent être mises à jour mensuellement. En revanche, la déclaration de chiffre d’affaires peut être mensuelle ou trimestrielle, selon l’option notifiée à l’URSSAF.
Noter ! Même s’il n’y a pas eu de revenus durant la période considérée, les ventes de la micro-entreprise doivent être systématiquement déclarées. Le non-enregistrement entraînera des sanctions (51,42 € par infraction en 2022). Cette pénalité s’applique également aux retards. Si votre revenu est nul, vous devez entrer « zéro » dans les champs des ventes mensuelles ou trimestrielles.
Une fois que votre taux de rotation atteint zéro, vos activités indépendantes sont automatiquement exonérées d’impôt, quel que soit le régime fiscal que vous choisissez. Cependant, pour bénéficier de cette mesure, vous devez déclarer votre déficit de revenus à l’autorité compétente. Si votre chiffre d’affaires reste nul pendant 24 mois consécutifs, votre immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) sera immédiatement annulée. Elles perdent également les avantages du statut de micro-entreprise. Il passera automatiquement en mode TNS.
