Estimer la valeur locative d’un bien immobilier
Afin de faire face efficacement aux dépenses publiques, le gouvernement doit prélever des impôts sur la population. L’un de ces impôts concerne la valeur d’usage d’une propriété. Elle est déterminée sur la base de la valeur locative. Qu’est-ce que la valeur locative d’un bien ? Comment est-elle déterminée ? Cet article vous donnera les réponses.
Qu’est-ce que la valeur locative ?
La valeur locative d’un bien immobilier, également appelée revenu cadastral, est l’équivalent fiscal d’un logement. Elle représente le montant qu’un bien immobilier peut générer. En d’autres termes, c’est le montant du loyer que rapporte un bien loué.
La valeur locative est l’une des bases de la fixation des impôts locaux, notamment les taxes foncières et les taxes d’habitation. Elle s’applique à tous les logements, qu’ils soient bâtis ou non, vacants ou occupés.
Critères de calcul de la valeur locative d’un bien
La valeur locative d’un bien immobilier est déterminée par l’administration fiscale. Elle est calculée sur la base de plusieurs paramètres, à savoir .
- La situation géographique du bien, la superficie du bien, la catégorie du bien, le confort du logement.
- Le confort du logement fait référence aux éléments suivants :
- L’électricité, le gaz, l’eau courante, le chauffage par pièce,
- les toilettes, la baignoire, la douche, l’évier.
Le calcul est en fait basé sur une évaluation des critères ci-dessus. Les huit catégories de logement, la surface habitable et les éléments de confort qui s’y trouvent sont passés en revue. Ces éléments sont pondérés dans le calcul.
Comment est calculée la valeur locative
Chaque année, l’administration fiscale modifie le taux d’imposition applicable à la valeur locative. Par conséquent, les taxes varient d’une année à l’autre. Il est donc indispensable de se renseigner auprès du centre des impôts fonciers pour obtenir les bons taux. Ceux-ci sont souvent consignés sur une feuille de référence. Cependant, la formule de calcul de la valeur locative reste la même :
Valeur locative = surface pondérée × prix pondéré au m².
La surface pondérée n’est rien d’autre que la superficie des locaux. Elle comprend la totalité de la surface au sol, c’est-à-dire toutes les pièces du logement ainsi que les dépendances. Seules les pièces suivantes ne sont pas incluses :
Les garages, les terrasses, les caves, les parties percées de meurtrières, les greniers, etc.
Cette surface correspond à la surface réelle de votre maison après toutes les déductions. Elle varie, bien entendu, en fonction du type de logement. Le tarif au m² est déterminé sur la base d’un loyer moyen théorique fixé par l’administration fiscale. Les huit catégories de logements sont prises en compte, c’est-à-dire du logement vétuste au logement de haut standing. Le prix au mètre carré est donc proportionnel et dépend du type de logement. La fiche de référence contient plus d’informations à ce sujet.
En résumé, le calcul de la valeur locative n’est pas aussi complexe qu’on pourrait le croire. Il se base sur une formule établie par l’administration fiscale. Elle peut varier d’une année à l’autre, car elle dépend de la volatilité des taux d’imposition. Néanmoins, il est conseillé d’utiliser à la fois la fiche d’évaluation et les documents cadastraux pour s’assurer de la pertinence de vos calculs.
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Grâce à la lecture de cet article, vous savez maintenant comment estimer la valeur locative de biens immobiliers de manière claire et précise. En effet, nous avons vu ce qu’était cette valeur, comment elle était calculé et qu’elles sont les critères pris en compte !
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