Les voitures hybrides rechargeables ne bénéficieront pas d’une exemption du malus basé sur le poids. Les ventes de ces modèles, souvent critiqués pour leur impact environnemental, pourraient donc connaître une baisse significative.
Le barème du malus écologique est sujet à des modifications annuelles visant à dissuader les acheteurs d’opter pour des véhicules polluants. En France, les voitures neuves sont maintenant soumises à un double malus, prenant en compte à la fois leurs émissions de CO2 et leur poids. Le malus au poids, instauré en 2022, affecte actuellement les véhicules pesant plus de 1,8 tonne (masse à vide avec un conducteur de 75 kg). Pour l’année 2024, le gouvernement prévoit de réduire ce seuil à 1,6 tonne, soit 200 kg de moins que le seuil actuel. Pour l’instant, les voitures hybrides rechargeables et les véhicules entièrement électriques sont exemptés de cette taxe. Cependant, cette exemption ne perdurera pas longtemps, en particulier pour les hybrides rechargeables.
Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit en effet de « renforcer, en 2024, la taxe sur la masse en ordre de marche (dite « malus masse »). Le seuil de déclenchement du dispositif, actuellement fixé à 1,8 tonne est porté à 1,6 tonne et un barème progressif est introduit« . De plus, le texte prévoit également de « supprimer, à compter de 2025, les exonérations de malus masse et de taxe CO2 annuelle dont bénéficient les véhicules hybrides ou assimilés. Ces véhicules sont en effet émetteurs de dioxyde de carbone. Pour le malus masse, les véhicules hybrides rechargeables bénéficieront d’un abattement traduisant forfaitairement la masse de la batterie ; pour la taxe CO2 annuelle, les véhicules qui utilisent du superéthanol E85 bénéficieront d’un abattement, comme cela est déjà prévu pour le malus CO2 à l’immatriculation« .
La facture augmentera en fonction du poids de la voiture. Chaque kilo excédentaire sera soumis à une tarification progressive : 10 € pour les véhicules pesant entre 1600 et 1799 kg, puis 15 € de 1800 à 1899 kg, 20 € de 1900 à 1999 kg, 25 € de 2000 à 2100 kg, et enfin 30 € au-delà. Bien que les hybrides rechargeables soient encore exemptés en 2024, cette exemption prendra fin en 2025, comme indiqué précédemment. Cependant, le gouvernement prévoit une réduction de 200 kg de la taxe, dans la limite de 15 % de la masse du véhicule. De plus, les familles nombreuses (ayant trois enfants à charge ou plus) bénéficient actuellement d’une réduction sous forme de remboursement de 200 kg de malus au poids par enfant et de 20 g/km de malus au CO2 par enfant.
Il est probable que les ventes d’hybrides rechargeables soient affectées, d’autant plus que ces modèles ont tendance à devenir plus lourds en raison de batteries de plus en plus massives, nécessaires pour augmenter l’autonomie. Selon les données les plus récentes fournies par AAA Data et la Plateforme de l’Automobile, les ventes d’hybrides rechargeables représentaient 8,9 % du total des ventes de janvier à août 2023.
Au début du mois de septembre, Les Échos a commandé une analyse à C-Ways et AAA Data afin de déterminer quelles marques de voitures seraient les plus touchées par ces nouvelles mesures. Jusqu’à présent, la taxe n’affecte qu’un nombre limité de véhicules, soit environ 28 000 unités en 2022. Sur un total de 1,529 million d’immatriculations sur l’année, cette proportion est minime. Cependant, certaines marques telles que BMW, Mercedes ou Audi sont plus touchées que d’autres par cette taxe. Avec le seuil abaissé à 1,6 tonne, la part de voitures soumises au malus augmentera à 9 %. En France, le groupe Stellantis devrait connaître une incidence relativement faible de cette évolution du malus, représentant seulement 3 % des immatriculations au premier semestre 2023. En revanche, Renault verrait 6 % de ses immatriculations touchées, en partie en raison de ses nouveaux modèles, notamment l’Espace et le Rafale.
