En France, toute société commerciale doit être immatriculée au RCS ou au Registre du Commerce et des Sociétés immédiatement après sa création. Ainsi, en Guadeloupe, comme dans les autres départements, chaque entreprise doit disposer d’une pièce d’identité, généralement indiquée par un extrait de Kbis.
De quoi s’agit-il? A quoi ça sert et comment puis-je l’obtenir en Guadeloupe ?
Extrait de Kbis, sa définition et son utilité
Les extraits de Kbis sont l’un des nombreux documents importants dont les entreprises ont besoin pour ponctuer toutes leurs activités. Bien que mystérieux, ce document est obligatoire pour les entreprises pour prouver leur statut juridique. En fait, toutes les informations importantes concernant votre entreprise doivent être clairement affichées. Surtout, c’est le seul document officiel qui prouve que l’inscription au RCS a bien été effectuée. Ceci est très important avant même de commencer l’activité. Ne pas le faire peut entraîner des sanctions plus sévères. Ainsi, l’extrait Kbis est fourni en tant que document important fourni lors de certaines démarches administratives :
- Demander une aide financière ou des subventions ;
- Achat de matériaux pour le compte de l’entreprise ;
- Effectuer des transactions avec tous les partenaires commerciaux ;
- Ouvrez un compte bancaire au nom de votre entreprise.
Ce ne sont que des exemples, car l’extraction de Kbis est toujours utile dans de nombreux domaines.
Quelles sont les informations présentes sur un Kbis ?
L’extrait Kbis contient toutes les informations nécessaires sur l’entreprise. Cela inclut le nom du registre, les acronymes, les noms des sociétés liées et les noms des sociétés. Il contient également : le numéro SIREN, le code APE, le montant du capital social, la forme juridique, la date d’enregistrement, la date limite et la date de création. Les activités exercées par l’entreprise doivent être clairement affichées avec les références aux autorisations obligatoires (professions réglementées) et aux décisions des tribunaux de commerce, et ne pas oublier les informations sur les principaux dirigeants, commissaires aux comptes et gérants.
Kbis En Guadeloupe : Comment l’obtenir en Ligne
Pour obtenir l’extrait kbis Guadeloupe, il y a deux manières possibles : à partir du formulaire d’inscription ou en ligne. Dans le premier cas, la demande doit être faite directement sur les lieux du greffe du tribunal de commerce de la Guadeloupe. Pour ce faire, vous avez besoin du nom ou de l’acronyme de l’entreprise, voire du numéro de SIRENE et de son nom d’entreprise. Après avoir payé 2,69 euros TTC, vous devez attendre 3 à 7 jours pour l’obtenir. Vous pouvez également utiliser des services en ligne (comme le site cap compta) pour obtenir l’extrait Kbis. En théorie, à l’exception de quelques départements, il n’y a pas de durée de validité pour la détention de ce document officiel. Cependant, si vous souhaitez avoir l’extrait original de Kbis, il est préférable de vous abonner à Infogreffe. Vous pouvez demander plus d’une copie, et vous pouvez également spécifier à quelle fréquence et quand vous souhaitez les recevoir plus tard. Vous disposez donc d’un Kbis valide, que vous pouvez fournir à chacun de vos partenaires commerciaux au moment voulu. Le coût de ce service dépend en fait du nombre d’exemplaires que vous commandez. Cependant, il est important de se rappeler que les Kbis copiés, même s’ils s’avèrent authentiques, ne sont pas du tout légaux. Seul l’original est compté, notamment en cas de litige commercial.