Le certificat d’immatriculation, autrefois appelé carte grise, est un document essentiel pour conduire un véhicule à moteur sur les routes publiques. En France, la demande de certificat d’immatriculation est généralement payante, et le montant peut varier en fonction de la taxe régionale, qui est différente selon les régions. Cependant, il existe des situations dans lesquelles il est possible d’obtenir gratuitement un certificat d’immatriculation pour son véhicule. Si vous vous demandez comment et dans quels cas vous pouvez obtenir gratuitement votre certificat d’immatriculation, vous trouverez les réponses à cette question dans les paragraphes suivants.
Dans quels cas obtenir une carte grise gratuite ?
Bien que la demande de carte grise en ligne puisse parfois être entièrement gratuite selon certaines situations, il est important de noter que la taxe Y.5 (2,76 euros) doit toujours être payée pour la redevance d’acheminement ou l’expédition de la carte grise, même si la demande est gratuite. Voici les différentes situations dans lesquelles seule la taxe Y.5 est applicable pour la demande de carte grise :
- L’immatriculation d’un cyclomoteur
Il est important de savoir que l’immatriculation d’un cyclomoteur (ou scooter) est entièrement gratuite. En effet, depuis 2011, ces types de véhicules doivent être immatriculés et cela peut être fait en ligne via des services tels que Carte Grise Minute ou directement auprès de l’ANTS. De plus, les démarches de changement d’adresse, de nom ou de situation sociale sur le certificat d’immatriculation sont également gratuites.
- Le changement d’adresse
Le changement d’adresse sur la carte grise est gratuit pour les trois premiers déménagements. Cette opération consiste simplement en la production d’une étiquette à apposer sur la carte grise. Toutefois, au quatrième changement d’adresse, il est nécessaire d’éditer une nouvelle carte grise, ce qui entraîne le paiement d’une redevance d’acheminement ou l’acquittement de la taxe Y.5.
- Le changement d’état civil ou de raison sociale
Tout comme pour le changement d’adresse, les changements d’état civil ou de raison sociale sur la carte grise sont également gratuits pour les trois premières opérations. Cependant, à partir du quatrième changement, il est nécessaire de verser la taxe Y.5 pour obtenir une nouvelle carte grise mise à jour avec les nouvelles informations.
- Le changement d’état matrimonial
Si le véhicule a été acheté avant le mariage, le changement de nom sur la carte grise suite à un mariage ou à un divorce ne nécessite que les frais d’envoi de la nouvelle carte grise. »
En revanche, il est important de noter que si le véhicule a été acheté après le mariage, le changement d’état matrimonial sera soumis à toutes les taxes applicables pour un changement de titulaire.
- La perte, le vol ou la détérioration de la carte grise
Si vous perdez, vous faites voler ou détériorer votre carte grise, vous devrez demander un duplicata. Le coût de cette demande peut varier selon la situation et dans certains cas, elle peut être gratuite.
Si vous avez perdu votre carte grise et que votre véhicule est encore immatriculé sous l’ancien format FNI, vous devrez non seulement payer les frais d’expédition pour obtenir un duplicata de la carte grise, mais également débourser une somme supplémentaire pour le remplacement de vos plaques d’immatriculation au nouveau format SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules). En effet, votre véhicule se verra attribuer un nouveau numéro d’immatriculation dans le cadre du nouveau système d’immatriculation qui sera utilisé jusqu’à sa destruction ou son exportation.
En revanche, si le véhicule est déjà immatriculé sous le format SIV, vous devrez payer les frais d’expédition Y.5 (2,76 €) ainsi que la taxe fixe de gestion (11 €) mentionnée dans le champ Y.4.
En cas de vol de carte grise, la demande de duplicata nécessite normalement le paiement de la taxe fixe et des frais d’expédition. Cependant, le montant à payer dépend des caractéristiques du véhicule, en particulier s’il est déjà immatriculé dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) ou non, tout comme pour une perte du certificat d’immatriculation.
En cas de détérioration de la carte grise, si le véhicule est déjà immatriculé au format SIV, la demande de duplicata ne sera soumise qu’aux frais de gestion et d’expédition. Cependant, si le véhicule est encore immatriculé sous le format FNI, seuls les frais d’expédition seront appliqués pour la demande de duplicata.
Les autres cas où la demande de carte grise peut être gratuite
Il convient de noter que la correction d’une erreur de saisie sur la carte grise est également gratuite, à condition que vous fournissiez les justificatifs corrects. Cependant, si l’erreur a entraîné une différence de montant pour la carte grise, l’administration peut vous demander de payer la différence ou vous rembourser si la correction a entraîné une réduction de la taxe due.
En cas d’usurpation des plaques d’immatriculation, il est possible que vous soyez obligé de changer l’immatriculation de votre véhicule. Cette opération est gratuite et vous recevrez une nouvelle carte grise.
Passer par un professionnel habilité et agréé par l’État pour une demande de carte grise
En passant par un professionnel habilité et agréé par l’État comme Cartegriseminute.fr pour une demande de carte grise, il est généralement nécessaire de payer une prestation pour le service fourni. Toutefois, il convient de noter que ces agences spécialisées proposent souvent des services plus rapides et efficaces que le site de l’ANTS. En effet, ce dernier est souvent sujet à des dysfonctionnements en raison du grand nombre de demandes qu’il reçoit.
Il est important de savoir que certaines démarches liées à la carte grise, comme la première demande de carte grise (à l’exception des cyclomoteurs), le changement de titulaire ou le changement de caractéristiques techniques d’un véhicule sont généralement payantes. Dans certains cas, vous devrez vous acquitter de la taxe régionale Y.1, de la taxe CO2 malus écologique Y.3, ou encore de la taxe sur la formation professionnelle Y.2, qui sont habituellement regroupées au niveau de la taxe Y.6 de la carte grise. Toutefois, dans certains cas, vous pourrez également bénéficier d’une exonération fiscale, par exemple pour les véhicules propres, ou d’une réduction de 50% pour les véhicules de 10 ans ou plus, ce qui signifie que le prix du cheval fiscal de la région est divisé par deux.
