Il existe de nombreux moyens d’aider les entrepreneurs à créer une entreprise. Il est en effet possible de bénéficier de diverses aides fiscales et sociales.
Cependant, il convient de s’informer sur la réglementation en vigueur afin de vérifier si vous remplissez les conditions pour bénéficier de ces aides.
Exonération des charges sociales ACCRE
Les demandeurs d’emploi qui souhaitent créer une EURL peuvent bénéficier d’une exonération partielle et temporaire des charges sociales au titre de l’ACCRE, Aide au Chômeur Créateur ou Repreneur d’Entreprise. Pendant une période de douze mois, le créateur d’entreprise est dispensé de payer une partie de ses cotisations sociales si ses revenus sont inférieurs au plafond annuel de la sécurité sociale.
Cette exonération varie selon les cas. Elle est totale si le revenu ne dépasse pas 75 % du plafond annuel de la sécurité sociale. Elle est dégressive si le revenu est compris entre 75% et moins de 100% du plafond annuel de la sécurité sociale. Enfin, elle peut être supprimée si les revenus dépassent le plafond annuel de la sécurité sociale.
Pour obtenir l’ACCRE, il faut faire une demande d’aide, qui peut être obtenue par Internet.
Réduction d’impôt pour les frais de comptabilité et d’adhésion au CGA.
Certaines entreprises peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt. Cette déduction est basée sur les frais de comptabilité et d’adhésion à un centre de gestion agréé.
La déduction de l’impôt sur le revenu est égale aux deux tiers des dépenses totales moins les taxes. Elle est plafonnée à 915 euros par an et s’applique directement à la déclaration de revenus des personnes physiques.
Allégements fiscaux dans les régions subventionnées
En fonction de la localisation du projet, le créateur d’entreprise peut bénéficier d’avantages fiscaux liés à l’impôt sur les bénéfices, à la cotisation foncière des entreprises et à la taxe sur la valeur ajoutée. Ces avantages fiscaux sont destinés à encourager la création et le développement d’entreprises dans les secteurs d’activité suivants
- dans les zones d’aide à finalité régionale (ZAFR),
- dans les zones franches urbaines – territoire entrepreneurial (ZFU-TE),
- dans les zones de revitalisation rurale (ZRR),
- dans les bassins d’emploi à redynamiser (BER),
- dans les zones de restructuration de la défense (ZRD),
- dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV).
En fonction de votre position et de votre situation, il existe plusieurs autres types d’aides disponibles. N’hésitez pas à contacter la Chambre de Commerce et des Métiers pour plus d’informations. Cela vous permettra de démarrer plus sereinement.
