Vous souhaitez louer un local pour lancer votre entreprise ? Dans ce cas, vous devrez probablement signer un bail commercial avec le propriétaire du bien. Nous vous invitons à découvrir ici ce qu’est un bail commercial 3 6 9, et comment il peut être profitable pour vous.
Bail commercial 3 6 9 : qu’est-ce que c’est ?
Pour commencer, le bail commercial est un contrat de location entre le propriétaire d’un bien immobilier et un entrepreneur ou un artisan. Ce type de bail concerne uniquement les bâtiments à usage commercial, industriel ou artisanal.
Concrètement, les locaux faisant l’objet d’un bail commercial ne peuvent accueillir que des activités commerciales ou artisanales, conformément à l’activité du locataire. Le locataire est ici le loueur, l’entrepreneur ou l’artisan qui cherche à installer son exploitation. Le bailleur est le propriétaire des locaux.
Plusieurs formes de baux commerciaux sont envisageables pour la location d’un local. Celui qui nous intéresse ici est le bail commercial 3 6 9. Il s’agit d’un contrat de location valable pour une durée maximale de 9 ans.
Il donne au locataire la possibilité de le résilier tous les 3 ans à la date anniversaire de la signature. En d’autres termes, vous pouvez l’arrêter après 3 ans, après 6 ans ou après 9 ans. C’est pourquoi on parle d’un bail commercial 3 6 9.
Que contient un bail commercial 3 6 9 ?
Le bail commercial 3 6 9 est un contrat de location commerciale comme un autre. Par conséquent, il doit recenser et préciser divers éléments particuliers tels que :
- L’identité des deux parties en présence
- La durée
- Le type d’activité exercée par le locataire
- Les conditions de paiement
- Le montant du loyer
- La date de signature
- L’adresse du bien
- Le mode de résiliation
- Le droit au renouvellement, etc.
Pourquoi choisir un bail commercial 3 6 9 ?
Il existe différentes sortes de baux commerciaux accessibles aux entrepreneurs. Parmi ceux-ci, le bail 3 6 9 apparaît comme la meilleure alternative possible pour le locataire, puisqu’il offre différents avantages.
Tout d’abord, avec un bail commercial 3 6 9, vous aurez plus de garanties. En effet, avec ce dispositif, le bailleur ne peut pas résilier votre bail comme bon lui semble. Il devra d’abord payer une indemnité d’éviction.
Ensuite, dans le cadre du bail commercial 3 6 9, le loyer ne peut pas être augmenté selon le bon vouloir du bailleur. Ce dernier doit respecter des plafonds bien définis et établir le loyer en fonction de la valeur réelle du bien.
De plus, même en cas de changement de propriétaire, en tant que locataire, vous ne serez pas inquiété. Au contraire, si les locaux doivent être mis en vente, vous serez privilégié.
Comme vous pouvez le constater, le bail commercial 3 6 9 présente des caractéristiques extrêmement intéressantes. En tant que créateur d’une entreprise commerciale, industrielle ou artisanale, c’est une option fantastique à prendre pour la location de vos locaux.
