Guide du portage salarial

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Guide du portage salarial

Le portage salarial est un type d’emploi qui suscite de plus en plus l’intérêt des travailleurs indépendants soucieux de stabilité sociale et financière, mais aussi des travailleurs désireux de créer leur propre entreprise tout en travaillant pour quelqu’un d’autre.

Ce nouveau type d’emploi a connu une croissance rapide au cours des 15 dernières années et compte aujourd’hui environ 90 000 personnes en France.

QU’EST-CE QUE LE PORTAGE SALARIAL ?

DÉFINITION DU PORTAGE SALARIAL :

Le portage salarial est un accord contractualisé et trilatéral entre une entreprise de portage salarial, un consultant porté et l’entreprise cliente chez laquelle le consultant intervient. Il diffère des législations antérieures par son compromis entre travail rémunérateur et autonomie.

Des contrats de trois sortes sont formés entre les différentes parties :

  1. Un contrat de travail. Il concerne le consultant et l’entreprise de transport, et comporte les mêmes dispositions que tout autre contrat salarié.
  2. Un contrat de portage. Il permet au consultant et à l’entreprise de s’entendre sur tous les paramètres de leur accord. Il indique également au consultant le fonds de pension auquel il est affilié, la convention collective, etc.
  3. Un contrat de mission. Ce contrat, rédigé par le cabinet, décrit les modalités d’exécution de la mission par le prestataire pour le client.

LA STRUCTURE JURIDIQUE :

Depuis sa reconnaissance légale en France à la fin des années 1970, le cadre juridique de la profession de freelance a fait l’objet de plusieurs débats, statuts, accords et ordonnances.

La loi n° 2008-596 du Code du travail portant modernisation du marché du travail, votée par l’Assemblée nationale et le Sénat le 25 juin 2008, donne officiellement naissance à une définition du portage salarial à l’article L1251-64 :  » un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage salarial, une personne en mission, et des personnes clientes, comportant pour la personne en mission le régime du salariat et la rémunération de ses prestations.  »

Depuis, le cadre juridique s’est enrichi suite à la signature de la convention collective par les partenaires sociaux. Celle-ci prévoit la protection du personnel porté dans le cadre de son activité professionnelle.

COMMENT TROUVER UNE SOCIÉTÉ DE PORTAGE SALARIALE ?

L’entreprise de portage fait office à la fois de fournisseur de services mais aussi et avant tout d’employeur d’un professionnel de confiance, compétent et autonome, ayant choisi de travailler en toute indépendance. L’entreprise de portage, quant à elle, suivra le professionnel dans la croissance de son activité et lui permettra d’exercer ses fonctions en toute autonomie.

Les premières constructions sont apparues dans les années 1980 et se sont ensuite développées. Elles sont aujourd’hui réglementées et doivent par conséquent suivre des règles spécifiques pour pouvoir fonctionner légalement.

COMMENT FAIRE DU PORTAGE SALARIAL ?

Avant de débuter dans le portage salarial, il est essentiel de comprendre tout ce qu’il y a à savoir sur le sujet. Les consultants experts, les retraités, les cadres en transition, les jeunes diplômés et autres sont tous concernés par ce type de travail.

La procédure est simple :

  1. Le salarié porté dispose d’une indépendance totale lors de son passage dans l’entreprise cliente, notamment en ce qui concerne la teneur de la mission, son étendue et son coût.
  2. Ensuite, il peut conclure un contrat de service avec le client ainsi qu’un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée avec la société d’administration indépendante.
  3. Enfin, le cabinet facture au client les frais de mission afin de créer une fiche de paie pour le consultant.

Le fonctionnement du portage salarial est assez similaire à celui d’un salarié « traditionnel ». De ce fait, le consultant indépendant est rémunéré sur une base mensuelle en fonction de sa facturation. Chez Ad’missions, vous disposez d’un Conseiller en Ressources Humaines (CRH) qui vous assiste dans la détermination de votre rémunération ou l’optimisation potentielle de votre salaire via la gestion des frais professionnels, le PEE, le PERCO,… Votre revenu est juste conditionné par mon rapport d’activité (ARC), qui doit être confirmé par votre client.

LES OBJECTIFS DU PORTAGE SALARIAL

Pour répondre à la mutation du monde professionnel, de nouveaux types de travail se développent aujourd’hui. Pour les professionnels, le débat entre le statut de salarié et l’entrepreneuriat ne se limite plus à un seul choix. Travailler autrement et bénéficier des avantages sociaux du salariat tout en gardant son indépendance ? C’est ce que peut offrir le portage salarial.

LES OBJECTIFS DU CRÉATEUR D’ENTREPRISE

Le premier profil concerné par les avantages du portage salarial est le créateur d’entreprise. Vous avez un projet ou un concept commercial en tête ? Le portage salarial peut être un bon moyen de mettre à l’épreuve un projet professionnel sans prendre trop de risques. Les avantages sont multiples pour le porteur de projet :

  • Être en mesure de réaliser des études de marché.
  • Bénéficier d’une plus grande assurance financière.
  • Créer un réseau et un carnet d’adresses.
  • Ne pas avoir à s’occuper du personnel administratif.

En tant que salarié, le porteur de projet pourra commencer à prospecter des clients et à effectuer des tâches, ce qui lui permettra de se former pour l’avenir : il pourra acquérir des compétences qui lui seront précieuses lors de la création de son entreprise. Par ailleurs, il peut se consacrer uniquement et exclusivement à son activité principale dans la mesure où l’entreprise de portage salarial qui le recrute prendra à son compte les opérations de facturation de ses clients, le règlement des différents frais sociaux, etc.

LES OBJECTIFS POUR LES TRAVAILLEURS AUTONOMES

Vous souhaitez travailler à votre compte et être totalement autonome ? Beaucoup en rêvent, mais peu choisissent de se lancer dans cette aventure, qui offre une liberté professionnelle totale mais renonce aussi à certains avantages sociaux. Les professionnels ayant le statut juridique de micro-entrepreneur peuvent créer leur propre entreprise, mais ils ne bénéficient pas des mêmes garanties que les salariés.

Par conséquent, le portage salarial pourrait être une réponse réconfortante pour les chefs d’entreprise qui cherchent à concilier liberté et avantages sociaux. En effet, le consultant indépendant bénéficie du régime général en tant que salarié de l’organisation du portage salarial. Il aura droit aux congés payés, aux congés maladie, au versement de la retraite et à l’assurance chômage comme tout autre salarié.

LES OBJECTIFS POUR LE RETRAITE

Vous êtes à la retraite mais vous avez envie de vous lancer dans de nouvelles activités ? Vous êtes toujours à la recherche de défis professionnels ? Le portage salarial vous permettra de combiner votre pension de retraite avec vos revenus issus de votre activité de consultant.

Les préretraités ou les retraités sont des profils très appréciés des sociétés de portage car ils disposent de connaissances et d’expériences approfondies. Quant au salarié, il pourra conclure sa carrière avec plus de liberté en choisissant ses missions et les taux qu’il souhaite exposer, en plus de pouvoir cumuler plusieurs revenus.

LES OBJECTIFS POUR LE JEUNE DIPLÔMÉ

Lorsque vous venez de terminer vos études secondaires et que votre CV manque d’expérience professionnelle, il peut être difficile de trouver un emploi. Par conséquent, le portage salarial peut être une option très attrayante pour les jeunes diplômés. Travailler de manière flexible leur permettra d’acquérir une expérience plus solide tout en rencontrant des acteurs du secteur dans lequel ils évoluent : de quoi découvrir un futur emploi potentiel !

Le portage salarial servira de filet de sécurité pour démarrer un emploi sans avoir à faire face aux nombreuses exigences.

LES OBJECTIFS POUR LE DEMANDEUR D’EMPLOI

C’est un avantage non négligeable du portage salarial : la possibilité de combiner les allocations chômage avec un salaire. Par conséquent, un demandeur d’emploi peut opter pour le portage salarial pour se recentrer professionnellement tout en gardant ses privilèges à Pôle Emploi.

La somme des allocations de chômage, appelées Aide au Retour à l’Emploi (ARE), et du salaire perçu est calculée de la manière suivante : Le montant initial de l’ARE est diminué de 70% du salaire perçu.

Cette option permet aux demandeurs d’emploi d’épargner pour obtenir un complément de salaire : un avantage considérable !

QUELS SONT LES DIFFÉRENTS TYPES DE CONTRATS DE PORTAGE SALARIAL ?

En portage salarial, il existe deux types de contrats dont la durée et les modalités de rupture varient : le contrat à durée déterminée et le contrat à durée indéterminée.

Le contrat à durée déterminée peut être renouvelé deux fois dans les 18 mois et prend fin soit par tacite reconduction, soit par consentement mutuel. Il est particulièrement utile dans le cas d’une mission brève sans que l’on puisse savoir si l’activité sera poursuivie.

Le CDI en portage a une durée infinie ; il est particulièrement approprié lorsque le consultant a plusieurs clients et/ou n’a pas de contrôle sur ses activités. Il supporte plus de types de résiliation que le CDD et est donc plus adaptable.

LE PORTAGE SALARIAL INTERNATIONAL, C’EST QUOI ?

Le statut de portage salarial procure une certaine souplesse au consultant. Celui-ci a la possibilité de mener des missions à l’étranger, et le fonctionnement est le même qu’en portage salarial traditionnel : le consultant fait appel à la société de portage pour réaliser des missions auprès de ses clients, le déchargeant ainsi des charges administratives.

Selon la durée de la mission, le salarié porté doit faire le choix parmi deux statuts : le détachement et l’expatriation. Le consultant ayant le statut de détaché est en mission temporaire pour une durée maximale de 24 mois (avec possibilité de prolongation dans des circonstances spécifiques), et ce statut lui permet de conserver ses droits à la sécurité sociale française. L’expatriation nécessite l’affiliation du consultant au système de sécurité sociale du pays d’accueil. Ceci s’applique aux consultants en mission de longue durée ou à durée indéterminée.

LES AVANTAGES DU PORTAGE SALARIAL ?

Le consultant porté dans le cadre du portage ne doit plus choisir entre autonomie et salariat étant donné que le portage salarial lui offre le meilleur des deux mondes.

La gestion administrative est simplifiée.

Le portage salarial permet au consultant de conserver sa liberté tout en étant libéré de toutes les contraintes administratives telles que la facturation, les relances clients, la comptabilité, les différentes déclarations aux administrations, etc. Le consultant peut alors s’engager totalement dans son objectif, choisir ses clients, et déterminer lui-même ses honoraires.

Une condition sûre.

Les sociétés de portage salarial se chargent de relancer les clients afin d’assurer le paiement systématique des salaires de leurs consultants portés. De plus, elles sont protégées contre tout sinistre lors des missions par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

Avantages sociaux et économiques.

Le consultant porté bénéficie d’un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée. De ce fait, sa couverture sociale est égale à celle d’un salarié « classique » : assurance maladie et sécurité sociale, retraite, assurance chômage, responsabilité civile professionnelle et mutuelle. Il perçoit également une allocation mensuelle, ce qui lui permet d’avoir une source de revenus constante.

Le droit à la formation.

Le consultant, comme tout autre employé, peut bénéficier d’une formation professionnelle continue. Il pourra assurer et élargir ses connaissances et son expérience afin de développer son activité et d’augmenter son chiffre d’affaires.

Une aide à l’entreprise.

Le fait d’être salarié d’une entreprise de portage salarial peut vous apporter des avantages supplémentaires très bénéfiques pour le développement de votre entreprise.

Une facilité de crédit.

Les salariés portés bénéficient de fiches de paie qui offrent une stabilité financière aux bailleurs ainsi qu’aux établissements bancaires. D’autre part, la sécurité sociale est également une garantie d’assurance en cas de cessation d’activité pour sécuriser le paiement des prêts ou autres mensualités via des indemnités.

QUELS SONT LES INCONVÉNIENTS DU PORTAGE SALARIAL ?

Le portage salarial présente plusieurs avantages (gestion administrative facilitée, statut stable, droit à la formation, etc.), mais comme tout système, le portage salarial a des inconvénients.

Pour commencer, il n’est pas accessible à toutes les professions : si de nombreux métiers peuvent être exercés en tant que salarié indépendant, il existe des restrictions, notamment dans certaines activités réglementées et libérales.

De plus, certaines exploitations ne réalisant pas assez de chiffre d’affaires ne pourront pas exercer en tant que salarié en portage puisque la convention collective impose un forfait journalier moyen minimum de 300€.

Enfin, les frais de gestion imposés au salarié porté sont calculés sur une base de 5 à 10% du chiffre d’affaires produit, et sont donc à prendre en compte dans le calcul de son TJM.

À QUI S’ADRESSE LE PORTAGE SALARIAL ?

Les avantages du portage salarial peuvent séduire de nombreux profils qui souhaitent conserver leur autonomie et leur indépendance, mais qui est inquiet et peut se lancer en tant que salarié porté ?

En vérité, il n’y a pas de profil type, et chacun en tire des bénéfices différents : les cadres expérimentés qui souhaitent plus d’autonomie et de liberté, les créateurs d’entreprise qui veulent tester, simuler et évaluer une initiative commerciale, et même les retraités actifs qui veulent compléter leurs revenus. Il existe encore de nombreux profils adaptés au portage salarial, avec des parcours et des tâches variés.

QUELLES SONT LES PROFESSIONS DISPONIBLES EN PORTAGE SALARIAL ?

LES ACTIVITÉS COMPATIBLES AVEC LE STATUT DE CONSULTANT PORTÉ

Le portage salarial peut s’appliquer à un large éventail d’actifs dans la sphère de la prestation de services. Aujourd’hui, ce nouveau type de travail peut être utilisé pour exercer plus de 750 vocations. Toutefois, les professions autorisées sont soumises à certaines lois :

Cette classification ne s’applique qu’aux prestations intellectuelles qui visent à donner des conseils et des capacités très particulières, avec parfois un haut degré d’expérience.

Un contrat de travail ne peut pas inclure des services à la personne. En outre, les professions libérales réglementées (avocat, médecin, comptable, etc.) et les opérations commerciales ne sont pas couvertes par l’administration des freelances.

Cela laisse tout de même des possibilités à de nombreux consultants, comme le montrent les professions suivantes :

  • Le consultant formateur et les coachs.
  • Le designer
  • L’informaticien
  • Le chef de projet
  • Les experts dans les domaines en ligne et numériques
  • Le consultant en ressources humaines
  • Comptable et conseiller en gestion d’entreprise
  • Les conseillers en gestion

QUELS SONT LES CRITÈRES DE SÉLECTION D’UNE SOCIÉTÉ DE PORTAGE SALARIAL ?

Selon le PEPS, le Syndicat des professionnels de l’emploi en portage salarial, il existe aujourd’hui plus de 300 sociétés de portage en France, avec plus de 90 000 de consultant portés. Pour choisir une société de portage salarial, plusieurs éléments importants doivent être pris en compte :

Dressez le bilan de vos besoins : en vérité, le portage salarial est susceptible de varier en fonction des prestations fournies par les sociétés de portage. Bien sûr, la conversion des frais facturés au client en salaire est le tronc commun, mais en plongeant un peu plus loin, une gestion compétente des dépenses peut faire ou défaire la proximité d’une agence près de chez vous.

Renseignez-vous sur la société de portage salarial : elle doit exercer son activité de manière exclusive, conformément aux articles L.1254-21 à L.1254-31 du Code du travail, puisque seules les sociétés de portage salarial sont habilitées à négocier des contrats de travail dans ce secteur. De plus, elle doit toujours justifier d’une garantie financière pour assurer le paiement des salaires, des indemnités, des cotisations et des remboursements nécessaires. Il est également indispensable de tenir compte de la longévité de l’entreprise en examinant son ancienneté, son chiffre d’affaires, le nombre de consultants gérés… Enfin, les entreprises qui appartiennent à un syndicat bénéficient d’un traitement préférentiel (notamment le PEPS qui représente 85% de l’activité en France).

Expertise et réactivité : en tant que consultant porté, vous pouvez vous déléguer certaines tâches administratives et comptables. Il est essentiel de pouvoir compter sur un partenaire accessible et digne de confiance pour la poursuite de votre travail. Vos interlocuteurs doivent également être bien informés. Ainsi, tout au long de vos conversations avec une société de portage, évaluez la pertinence des réponses à vos demandes.

En choisissant une société de portage, vous sélectionnez un partenaire qui sera là pour vous au quotidien, pendant des mois et des années. N’oubliez pas de prendre en compte vos premières impressions sur l’accueil, le contact humain et l’interaction personnalisée.

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