Comment percevoir le forfait mobilité durable ?

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Vous savez certainement que votre employeur paie la moitié de vos frais de transport public pour vous rendre au travail. Mais connaissez-vous aussi le FMD ? Car justement, ces deux prises en charge sont cumulables.

Le forfait mobilité durable est, comme son nom l’indique, une somme forfaitaire qui indemnise les salariés qui veillent à se rendre au travail par des moyens de transport écologiques, pour ne pas dire respectueux de l’environnement.

Mais regardons de plus près ce qu’il en est exactement et quels sont les différents modes de transport éligibles. Et enfin, réfléchissons aux preuves que vous pouvez fournir pour bénéficier de ce dispositif.

Les points les plus importants concernant le forfait de mobilité durable

Pour mieux comprendre cette subvention, voyons de quoi il s’agit exactement et quels sont les différents moyens de transport que vous pouvez utiliser pour y prétendre.

Qu’est-ce que le FMD ?

FMD est l’abréviation de Forfait à Mobilité Durable. Il s’agit d’une indemnité versée par l’employeur à l’employé pour ses frais de déplacement. Plus précisément, il s’agit de la prise en charge d’une partie du coût d’un moyen de transport qui doit être écologique et durable. On parle donc d’écomobilité ou de mobilité durable.

L’éco-mobilité désigne tous les moyens de transport qui sont peu polluants d’une part et respectueux de l’environnement d’autre part. C’est-à-dire qu’ils tentent de préserver les écosystèmes, notamment les ressources renouvelables, mais aussi la faune et la flore à proximité. Mais elles veulent aussi protéger la santé publique.

Pour promouvoir cette démarche, certaines entreprises ont mis en place cette allocation, dont le montant varie selon l’employeur, mais surtout, et c’est ce qui est intéressant, elle est exonérée d’impôts et de cotisations sociales dans la limite de 500 € par an et par salarié. Attention, cette limite s’entend avec le cumul de la participation aux transports publics.

Les moyens de transport éligibles au forfait mobilité durable

Pour qu’un moyen de transport soit reconnu comme écologique, il doit prendre soin de l’environnement en évitant la pollution et en ne consommant pas trop. Voici une liste des véhicules qui peuvent être concernés :

  • Le train, le métro, le tramway, le bus ou le covoiturage : le partage des trajets réduit considérablement le nombre de véhicules et donc le trafic routier, mais surtout la pollution.
  • Le vélo, la trottinette, le skateboard ou les rollers.

Forfait mobilités durables : quel justificatif ?

Pour bénéficier de cette offre, vous devez fournir des preuves à votre employeur. Mais quelles sont-elles ?

La réponse est assez simple, car dans la plupart des cas, une simple déclaration sous serment suffit. Toutefois, si vous disposez de documents prouvant que vous utilisez certains véhicules, vous devez vérifier auprès de votre employeur s’ils conviennent.

Il peut s’agir d’un contrat de location pour un scooter électrique, par exemple, ou de vos certificats d’assurance s’il s’agit d’un scooter électrique. Ou encore des factures d’entretien ou d’achat de pièces de rechange pour votre vélo, par exemple.

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