Quel que soit le type d’entreprise, posséder une ou plusieurs voitures est parfois nécessaire pour la croissance de celle-ci. Disposer ainsi de véhicules au nom d’une société offre plusieurs avantages. Quelles sont les règles et procédures pour utiliser une voiture de fonction ? Vous trouverez sur cette page toutes les démarches administratives et les documents nécessaires.
Les droits et obligations d’une voiture de fonction
Il existe deux sortes de voitures de fonction dans une entreprise. Il y a la voiture de fonction et la voiture de société. Le salarié a le droit d’utiliser la voiture de fonction pour ses déplacements personnels. Il a accès à celle-ci et peut la conduire de son domicile à son lieu de travail. Certaines procédures relatives à la préparation des documents d’achat de la voiture, comme la demande d’une nouvelle carte grise, peuvent être effectuées en ligne.
L’employé peut utiliser la voiture de fonction uniquement pendant les heures de travail pour effectuer son travail. L’employé n’est pas responsable en cas d’accident ou de panne. S’il est établi que le salarié a volontairement provoqué l’accident, il peut être tenu pour responsable. Les frais de réparation sont à la charge de l’employeur.
Ces points doivent être connus de toute direction d’entreprise avant l’achat d’une voiture de fonction. Des taxes sont appliquées pour tous les types d’entreprises.
Les réglementations et les restrictions
La déduction fiscale est limitée à environ 18 000 ou 9 000 euros pour les voitures de société et les voitures de particuliers. Toutes les dépenses liées à l’utilisation de la voiture, telles que l’essence, l’entretien, l’assurance, etc. sont soustraites du résultat.
La TVA payée pour l’automobile n’est pas remboursable. La TVA sur l’essence peut être récupérée pour tous les véhicules utilitaires. La TVA sur tous les frais liés à la voiture est également récupérable. Le principal avantage de l’achat d’une voiture au nom de l’entreprise est que tous les frais et dépenses liés à l’automobile sont payés par l’entreprise, et non par le directeur de l’entreprise à titre personnel.
Où acheter la voiture ?
L’achat d’une automobile pour les dirigeants de l’entreprise est similaire à l’achat d’une voiture personnelle. L’entreprise a le choix d’acheter une automobile d’occasion ou neuve. Un concessionnaire automobile peut vous aider à faire l’achat. Une automobile peut également être achetée auprès d’un particulier.
Le remboursement du kilométrage est possible pour les véhicules d’entreprise. Il existe un remboursement des frais de voiture si le cadre utilise son véhicule personnel pour les activités de l’entreprise. Une chose à garder à l’esprit est que l’employé est responsable en cas d’accident volontaire. Toutefois, les frais de réparation peuvent être à la charge de l’entreprise.
Celles-ci n’acquièrent pas toujours des automobiles à des fins commerciales. La location et la conclusion de contrats sont également des options. Dans tous les cas, ces taxes restent en vigueur. Une automobile d’entreprise présente l’inconvénient de disparaître si l’entreprise fait faillite.
