L’enregistrement des entreprises est un must pour toutes les entreprises. Le domicile doit donc correspondre à l’adresse administrative et à l’adresse fiscale de la société. De plus, cette lettre doit être déclarée au Centre de Formalités des Entreprises. A noter que l’inscription au Répertoire des Métiers (RM) ou au RCS nécessite le domicile de l’entreprise. Par conséquent, les locaux déclarés comme siège social doivent être justifiés, l’inscription étant refusée sans domicile.D’autre part, l’adresse de l’entreprise doit apparaître dans les documents commerciaux tels que les factures, les devis, etc. Au début de la production de la société, le domicile fiscal doit être déterminé au moment de l’immatriculation. Toutefois, en cas de transfert de siège social, la résidence fiscale peut encore être modifiée. La résidence fiscale est également utilisée pour éviter la double imposition dans différents pays.
La domiciliation d’entreprise à Nantes
Le domicile de votre entreprise est obligatoire quel que soit votre statut. L’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ne s’applique pas aux personnes qui sont des agents commerciaux immatriculés au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) tenu au Greffe du Tribunal de Commerce, qui n’est pas immatriculé au RCS. Toutefois, l’enregistrement des activités commerciales doit se faire auprès du greffe du tribunal de commerce ou de la chambre de commerce et d’industrie.Toutefois, s’il s’agit d’une société civile, elle ne peut être immatriculée qu’au Greffe du Tribunal de commerce de Nantes. Pour le domicile de votre entreprise, vous avez trois possibilités, dont :
- Résidence en Locaux Spécifiques d’Entreprise : A cet effet, la résidence d’une entreprise est un lieu dédié à ses activités, qu’il soit locataire ou propriétaire. Il convient donc de vérifier si les activités exercées par l’entreprise ne sont pas contraires aux dispositions légales ou contractuelles.
- Domicile du gérant : Il est bon de savoir que l’entreprise est susceptible d’être immatriculée dans l’habitation personnelle de ses créateurs, par conséquent, un lieu d’affaires n’est pas requis.
- Inscription en enregistrant une société : Qu’il s’agisse d’une société ou d’une société ou d’un entrepreneur individuel, vous pouvez utiliser les services d’une société professionnelle enregistrée.Par ailleurs, cette dernière ne concerne aucune entreprise, mais uniquement celles agréées par le chef de service ou le préfet de police de Paris et inscrites au RCS.
Cependant, tout individu qui fournit des informations fausses ou incomplètes lors de son inscription encourt une amende d’environ 4 500 euros et peut être condamné à six mois de prison.
La raison pour choisir la domiciliation commerciale à Nantes
De manière générale, un domicile commercial fait référence à l’obtention de l’adresse du siège social d’une société par l’intermédiaire d’une société domiciliée. Cependant, choisir une résidence commerciale à Nantes présente plusieurs avantages, tels que :
- Obtenir une adresse prestigieuse : C’est un aspect positif pour l’entreprise, car en choisissant une résidence commerciale à Nantes, vous ne porterez qu’une image professionnelle et prestigieuse à votre entreprise. Surtout si vous voulez conquérir des investisseurs ou des banques.
- Séparez votre vie personnelle de votre vie professionnelle : Cependant, l’établissement de leur résidence en dehors de leur adresse personnelle garantit la confidentialité du propriétaire. Par conséquent, il ne maintient qu’un équilibre entre les activités professionnelles et personnelles.
- Déménagement serein : Il est important de noter que le changement d’adresse du siège social est une démarche payante. Cependant, si votre siège social est différent de votre domicile, vous n’êtes pas obligé de le faire. De plus, vous n’avez pas besoin d’aviser vos fournisseurs et vos clients si vous souhaitez déménager.
