Le contrat d’apporteur d’affaires est une option qui aide les entreprises à élargir leur clientèle. Il s’agit d’une méthode bien connue qui permet à une société d’externaliser une partie de ses activités. Vous souhaitez en savoir plus à son sujet ? Cette page contient une variété de faits qui vous aideront à mieux le comprendre.
Qu’est-ce qu’un contrat d’apporteur d’affaires ?
Un contrat d’apporteur d’affaires est une forme de contrat que les entreprises peuvent signer. Un professionnel qui représente l’apporteur d’affaires dans ce contrat est chargé de recruter des consommateurs pour l’entreprise avec laquelle il signe. Cette action est réalisée contre rémunération par l’apporteur d’affaires. Il est rémunéré par une commission prédéterminée. Ce paiement est généralement déduit en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise.
Il convient toutefois de préciser que la signature de cette forme de contrat n’est pas obligatoire. Néanmoins, compte tenu de tous les avantages qu’elle peut procurer, elle est fortement recommandée.
Les dispositions légales du contrat
L’objectif premier de ce contrat apporteur d’affaires est de mettre par écrit l’ensemble des conditions générales. Les mentions légales prennent en compte l’identité des parties au contrat. Elles prennent également en compte les éléments suivants :
- L’objectif du contrat ;
- la rémunération de l’apporteur d’affaires, qui se caractérise par une commission ;
- la mission de l’apporteur d’affaires ;
- les lignes permettant de réduire le risque de litige entre les parties et autres mentions annexes, etc.
La mission remise à l’apporteur d’affaires est simple à première vue, pourtant elle peut rapidement devenir complexe. Il doit utiliser son attitude de gestionnaire à son avantage. Ceci afin d’établir une relation de confiance entre l’entreprise et d’éventuels partenaires ou consommateurs pour des opérations commerciales.
Par ailleurs, si l’entreprise n’est pas en mesure de faire des affaires avec ces personnes, il faut souligner que l’apporteur ne peut être tenu pour responsable.
Les obligations du contrat d’apporteur d’affaires
Les obligations de ce contrat doivent être suivies à la lettre. Certaines sont propres à l’entreprise, d’autres sont propres à l’apporteur.
Les obligations de l’entreprise
Le contrat précise que la structure doit fournir au cotisant un ensemble d’informations et de documents qui l’aideront à travailler dans les meilleures conditions possibles. La société a l’obligation de le tenir au courant de l’état d’avancement des différentes conversations avec les nombreux clients potentiels qu’il a amenés avec lui. Pour ce faire, une période bien définie est choisie.
L’apporteur d’affaires doit être tenu au courant de l’évolution de la situation, surtout s’il est rémunéré sur la base des données de vente de la société. Une autre exigence que la société doit respecter est le paiement. Elle doit verser les commissions dues à l’apporteur d’affaires à temps et selon les modalités prédéterminées.
Les obligations de l’apporteur d’affaires
En termes d’engagements, l’apporteur d’affaires doit accepter de travailler avec la société pour protéger sa réputation. Il doit également s’engager à défendre la réputation et les produits de l’entreprise. Il ne doit en aucun cas agir au nom de la société. Par conséquent, il ne peut pas signer de contrats pour la société en son nom propre.
Rupture d’un contrat avec un apporteur d’affaires
Le contrat avec l’apporteur d’affaires doit prévoir des modalités de rupture et des circonstances de rupture. Dans la plupart des cas, un contrat à durée déterminée prend fin à l’issue de sa période. Par ailleurs, dans le cas d’un contrat à durée indéterminée, chaque partie peut mettre fin unilatéralement au contrat à tout moment.
