6 étapes pour répertorier ses formations et les rendre éligibles au CPF

Dans le sillage de la crise sanitaire que nous traversons, le nombre de demandes de formation continue a effectivement décollé. La montée en compétences peut d’une part sécuriser une carrière dans un environnement incertain et d’autre part initier d’éventuelles reconversions professionnelles. C’est d’autant mieux que le CPF vise à soutenir les travailleurs rien que pour ça.

L’été 2020 est donc l’occasion pour le gouvernement français de lancer une campagne de plaidoyer d’envergure autour du sujet de la formation professionnelle et du CPF. Un report du transfert des droits DIF vers les comptes individuels de formation a été annoncé dans la foulée, permettant aux actifs de demander le transfert jusqu’au 30 juin 2021.

Aujourd’hui, la formation est qualifiée de compte personnel de formation et est donc prise en charge sous condition d’obtention d’une certification, d’une qualification ou de l’obtention d’un diplôme (loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle).CPF est donc un atout indéniable pour dynamiser les activités de votre établissement de formation et assurer sa pérennité car il augmente votre visibilité sur l’actif, sécurise financièrement et la réglementation de la formation et vous tient au courant auprès des clients potentiels qui gagnent en crédibilité. .

Cependant, les organismes de formation peinent encore à naviguer entre la nouvelle organisation et les compétences repensées. Les réformes de 2019 ont entraîné des changements notables dans les contacts et les procédures. Désormais, France Compétences assumera le rôle d’autorité nationale de régulation et de financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage. France Compétences est désormais chargée d’accompagner les acteurs de la formation à tous les niveaux applicables aux contrats d’apprentissage, par diplôme ou titre et par branche professionnelle.Ainsi, France Compétences a établi une liste de formations réputées éligibles au CPF dont les apprenants peuvent s’inspirer. Le catalogue mis à jour quotidiennement en compte désormais 14 000.

Vous êtes un organisme de formation et vous vous demandez comment ajouter votre formation à la liste ? Voici 6 étapes clés à suivre qui vous permettront de postuler à la certification CPF dans un environnement totalement turbulent.

“Désormais, France Compétences assumera le rôle d’autorité nationale de régulation et de financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage.”

#1 Vérifiez l’éligibilité de votre formation au CPF

Toutes les formations professionnelles disponibles sur le marché ne peuvent pas être payées via le CPF. Aujourd’hui, en France, les instituts de formation (indépendants ou centraux) ne sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF) que si leurs offres de formation permettent d’acquérir des compétences certifiées.L’ensemble de l’offre ne peut donc être pris en charge qu’après l’obtention d’une certification ou d’une qualification, c’est-à-dire l’inscription au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou à un répertoire spécifique. Selon les compétences françaises, les demandes d’inscription au RNCP sont examinées selon les 9 critères suivants :

  • Adéquation des postes liés à la profession visée par le programme de certification professionnelle
  • Impact des programmes de certification professionnelle sur l’obtention ou le retour à l’emploi
  • Qualité des activités, des compétences et des cadres d’évaluation
  • Mettre en œuvre des procédures de contrôle pour toutes les dispositions organisationnelles pour les tests d’évaluation
  • Tenir compte des contraintes légales et réglementaires liées à la profession à laquelle s’adresse le programme de certification professionnelle
  • Possibilité d’accéder à des programmes de certification professionnelle via la VAE
  • Valider l’expérience acquise
  • Cohérence des blocs de compétences qui composent le programme de certification professionnelle et leurs modalités d’évaluation spécifiques
  • Cohérence de tout ou partie de la communication avec le certificat professionnel équivalent et de même niveau de qualification et son bloc de compétences, le cas échéant
  • Le cas échéant, associer les commissions paritaires professionnelles nationales pour l’emploi au processus d’élaboration ou de validation des référentiels.

#2 Soignez la rédaction de votre convention de formation CPF

Pour déposer votre candidature, votre formation doit être indiquée de manière claire et complète pour que le jury puisse juger de la pertinence de votre candidature. Une convention de formation est un document important qui vous permet, en tant qu’établissement de formation, d’entreprendre des activités de formation professionnelle avec vos clients.Cette convention est réservée aux parcours professionnels, merci de vous assurer que vos actions de formation envisagées concernent l’insertion ou la réinsertion professionnelle, la montée en compétences ou le retour à l’emploi.

Bien qu’il n’existe pas de modèle de protocole de formation standard, vous pouvez trouver des exemples de protocole sur le site Direccte pour vous aider à mettre en œuvre votre méthode.

N’oubliez pas qu’il est crucial de valider l’expérience acquise qui jouera en votre faveur lors de votre processus de candidature. Mettez cet aspect en avant dans vos réunions !

#3 Faites votre demande d’enregistrement au RNCP ou au Répertoire spécifique

Pour qu’une formation soit éligible au CPF, elle doit être inscrite au Catalogue National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou à un catalogue spécifique. A cet effet, la procédure a été simplifiée : les demandes se font uniquement via la téléprocédure sur le site France Compétences.Un portail unique 100% en ligne vous permet de centraliser vos demandes et de simplifier le dépôt des documents pour un meilleur suivi des démarches. Désormais, le pouvoir français sera chargé de l’établissement et de la mise à jour des deux catalogues nationaux, le RNCP et le RS.

  • Créez votre compte directement sur le site France Compétences en joignant les pièces justificatives de votre inscription à la structure (ex Kbis).
  • Soumettez vos documents et joignez les pièces justificatives.
  • Attendez l’examen de votre profil par le Conseil d’accréditation des compétences professionnelles en français.

#4 Pensez aux CV de vos formateurs

Notez que si votre formateur est un prestataire de services, il doit avoir un numéro d’établissement de formation distinct pour que votre demande soit vérifiée.

#5 Envoyez (ou renvoyez) votre dossier à France Compétences !

Tout ce que vous avez à faire est de télécharger votre demande sur votre Portail des compétences en français.Attention : Si vous avez fait une demande d’inscription au CPF par courrier et que vous n’avez pas reçu de confirmation, vous devez renvoyer vos documents via le site France Compétences.

N’hésitez pas à contacter l’un de nos consultants pour anticiper les nouvelles modalités du CPF et adapter votre formation digitale.

#6 Déclarez votre activité de formation

Maintenant que votre formation est éligible au CPF, déposez une première déclaration d’activité sur le portail : mesdemarches.emploi.gouv.fr. Afin d’obtenir un numéro d’enregistrement pour vous identifier. Celui-ci doit toujours figurer sur vos bons de commande émis, factures et contrats de professionnalisation.

N’hésitez pas à nous contacter pour discuter de vos besoins et envisager ensemble la transformation numérique de votre formation !

 

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