Dans le contexte de la numérisation, la notion d’accessibilité numérique présente un enjeu majeur pour les professionnels. Il est nécessaire de s’y conformer car il répond à un certain nombre de règles au niveau français et international. Son champ d’application inclut certains acteurs sociaux et le contenu est exclu de sa valeur. Tu veux en savoir plus ? Voici le guide complet qui vous dit tout sur l’accessibilité et les règles à suivre pour s’y conformer.
Rappel sur la notion d’accessibilité numérique
L’accessibilité numérique est un concept qui vise à rendre les services de communication et web accessibles aux personnes handicapées. Il s’agit de personnes limitées et incapables de participer à des activités sociales pour cause de maladie. Ce concept repose sur le principe selon lequel les personnes handicapées doivent interagir avec Internet et accéder facilement aux contenus en ligne.
L’objectif est de promouvoir l’égalité des chances et des droits et de faciliter l’accès à l’information publique. Pour les acteurs professionnels, la portée numérique augmentera l’audience car chacun pourra se référer au contenu de son site Internet.
Cela augmente le taux de visibilité et contribue alors à la valorisation de l’image citoyenne. Un contenu accessible est un élément permettant d’atteindre une cible variée et d’avoir assez de trafic, donc beaucoup de visites pour l’amélioration du référencement.
Les règles au niveau international (WCAG 2) et au niveau français (RGAA)
La WCAG 2 est un ensemble d’indications indispensables qui sont structurées autour de quatre principes fondamentaux qui régissent l’accès au numérique. En ce qui a rapport avec la RGAA, elle constitue le guide français pour faciliter la mise en accessibilité des services numériques.
Les règles au niveau international (WCAG 2)
A l’international, pour qu’un article ou blog soit déclaré conforme, il doit être perceptible non seulement sur le plan auditif mais aussi visuel. Il faut pouvoir proposer une mise en page simplifiée sans perte d’information ni dénaturer la structure originale.
Le deuxième fondement de la portée numérique internationale est la convivialité du contenu. Il doit y avoir suffisamment de temps pour que les internautes puissent lire et parcourir le site Internet. Le contenu doit être adapté à tous types de claviers et à tous publics, non épileptiques.
Selon les WCAG 2, le troisième principe de l’accessibilité numérique repose sur des contenus et des interfaces faciles à comprendre. Les internautes doivent disposer de toutes les instructions et pages de navigation pour pouvoir fonctionner de manière prévisible.
Le dernier point au niveau international concerne les contenus puissants compatibles avec les technologies d’assistance. N’oubliez pas que chaque principe est accompagné de critères de réussite organisés en trois niveaux. Les niveaux vont du simple A au double AA et au triple AAA avec des incréments du plus bas au plus élevé.
Les règles au niveau français (RGAA)
Le RGAA est un manuel en français qui sert de référence pour l’application stricte de la norme WCAG 2. En effet, il est conforme aux réglementations au niveau international et couvre tous les aspects du contenu numérique. Il détermine si un site Web respecte les critères de réussite et répond aux normes d’accessibilité numérique.
Il comprend 106 critères de contrôle, près de 300 tests et un glossaire du contenu des tests. Images, couleurs, liens, tableaux, conseils, formulaires et structures de l’information sont quelques-uns des aspects couverts par le RGAA.
Le champ d’application de l’accessibilité numérique
L’accessibilité numérique a rapport avec certains acteurs du domaine professionnel et certains contenus sont exclus de son champ d’application.
Les concernés par l’accessibilité numérique
Il s’agit de personnes morales de droit public, en l’occurrence des autorités locales, étatiques et publiques. Il y a ensuite les entreprises privées qui réalisent un chiffre d’affaires de plus de 250 millions d’euros en France. Les sociétés de transports publics, les organismes chargés de l’assainissement et de l’eau potable sont également intéressés.
Cette liste doit comprendre les organismes touristiques, les institutions culturelles et tout autre organisme d’intérêt commun à caractère commercial. De plus, les fournisseurs de services médiatiques ne sont pas concernés par l’accessibilité numérique. Il en va de même pour les structures de droit privé à but non lucratif qui ne fournissent pas de services publics ou de services aux personnes handicapées.
Les contenus concernés
Les sites Internet, applications mobiles, plateformes intranet et extranet doivent être accessibles. Les progiciels ainsi que les contenus tels que les documents PDF et les vidéos sont également concernés. Tout logiciel conçu et développé pour être utilisé dans des supports tels que les téléphones ou les tablettes est concerné par cette loi. Il existe également un besoin de rendre accessible le mobilier urbain numérique, notamment la partie interactive ou leur application. Le contenu exclu comprend l’audio et la vidéo en streaming avec ou sans élément interactif. Le contenu des sites Web et des applications mobiles qui ne nécessitent pas de complétion administrative est également exclu. De plus, il existe des fichiers préenregistrés et des contenus tiers qui ne sont sous le contrôle d’aucune des organisations impliquées.
Les obligations légales d’accessibilité numérique
D’une part, les obligations légales en matière d’accessibilité numérique nécessitent le respect du RGAA. Le site Internet ou l’application en question doit répondre aux critères de réussite standards de cette norme. En revanche, vous devez disposer d’une déclaration d’accessibilité, un document certifiant la conformité. Grâce à lui, le propriétaire du site indique le niveau de conformité de sa plateforme.
De plus, la page d’accueil doit mentionner le statut de conformité RGAA afin que les visiteurs soient mieux informés. Un canal de contact dédié doit ensuite être établi et un plan de sensibilisation pluriannuel publié. Ce qui suit est une feuille de route détaillant la politique de l’entreprise en question. Le plan d’approche pluriannuel doit être publié pour une durée maximale de trois ans et fournir des informations sur les mesures mises en œuvre par l’organisation.
Pour rappel, si le statut de conformité RGAA n’est pas disponible sur la page d’accueil, l’organisme impliqué s’expose à des sanctions administratives et financières. Pour éviter les pénalités, il est impératif de suivre une formation en accessibilité numérique pour acquérir les compétences nécessaires. Des experts peuvent également être inclus pour recevoir des conseils et des recommandations personnalisés. Des experts qualifiés pour assister à la rédaction de la déclaration de conformité et à la publication du plan pluriannuel.
