Lorsqu’il s’agit de vendre un bien immobilier, plusieurs étapes doivent être franchies. La première étape consiste à valider l’offre d’achat. Il s’agit d’un acte que l’acheteur adresse au propriétaire du bien pour lui signifier son intention d’acquérir le bien en question. Cependant, pour que cette promesse soit valable, elle doit respecter des limites précises. Ce sont les informations qui doivent figurer dans le document lors de sa création. De quelles informations ce document a-t-il besoin pour être valide ? Dans le présent guide, vous apprendrez les principes de base.
Qu’est-ce qu’une offre d’achat ?
L’offre d’achat est un acte par lequel un acheteur potentiel confirme sa volonté d’acheter un bien à un certain prix. Il s’agit de la première étape à franchir lors de la vente d’un bien immobilier.
La préparation de l’offre d’achat peut être verbale ou écrite. Dans le premier cas, les engagements ne sont pris qu’oralement. Cet acte n’a donc pas un caractère sérieux.
Par conséquent, il n’y a aucune obligation pour l’acheteur potentiel d’acheter le bien après son engagement. De même, le vendeur n’est pas obligé de céder son logement, même s’il a donné son accord, car il n’en a pas la preuve.
Toutefois, si le contrat est écrit, les deux parties sont tenues d’honorer leur engagement une fois le document confirmé. Dans ce cas, l’offre d’achat est un véritable acte juridique. Les deux parties peuvent être tenues pour contractuellement responsables si elles ne respectent pas leur accord.
Par ailleurs, l’offre d’achat ne doit pas être confondue avec le contrat préliminaire d’achat. En effet, ce dernier représente la deuxième étape à prendre en compte lors du transfert d’un bien immobilier.
Lors de la signature de ce compromis, l’acheteur potentiel verse une première avance au vendeur. Grâce à ce versement, le propriétaire du bien est à peu près sûr que la vente aura lieu. Mais même si l’offre d’achat semble acceptable pour les deux parties, elle doit contenir certaines informations avant d’être validée.
L’offre d’achat : Que doit-elle contenir ?
S’agissant d’un acte juridique, l’offre d’achat doit contenir certains détails et informations pour être valable. Le premier détail qui doit figurer dans ce document est le prix d’achat du bien. Bien que le vendeur soit celui qui a établi la valeur de l’immeuble, c’est également à l’acheteur de déterminer son montant.
La deuxième information qui doit figurer dans une offre d’achat est la durée de validité de l’engagement. Il s’agit du délai que l’acheteur donne au vendeur pour approuver ou refuser l’acte. Passé ce délai, l’acte est annulé et aucun engagement n’est pris. En règle générale, cette période doit être de 5 à 10 jours.
Si le vendeur accepte le contrat, il doit le confirmer par un acte. Dans ce cas, l’offre d’achat doit également préciser les conditions dans lesquelles cette acceptation est faite. Cela peut se faire par huissier ou par courrier recommandé avec accusé de réception.
L’acheteur doit également indiquer comment il compte régler sa dette une fois l’engagement pris. Il peut s’agir d’un apport personnel ou d’un prêt immobilier.
Pour éviter toute ambiguïté, l’acheteur potentiel doit également indiquer dans son offre d’achat que la cession n’est pas définitive tant que le compromis de vente n’est pas signé. Il ne doit pas oublier de rappeler au vendeur que l’acte sera annulé s’il ne l’approuve pas dans les délais.
Enfin, l’acheteur doit également fournir toutes les informations sur le bien qu’il juge nécessaires. Il s’agit, entre autres, du type de bâtiment, du nombre de pièces, de la superficie, etc.
Obligations des parties concernées
Lorsque l’on parle de parties impliquées, il s’agit en fait uniquement de l’acheteur et du vendeur. Au terme de ce contrat, chacun d’entre eux doit remplir ses obligations sans hésiter.
Ainsi, le vendeur doit respecter une condition, notamment en ce qui concerne l’approbation de l’offre d’achat. Si l’acheteur potentiel lui envoie le document avec un prix identique à celui qu’il propose, alors il est obligé d’accepter le contrat.
En revanche, si l’acheteur propose un prix inférieur à celui fixé par le propriétaire du bien, alors ce dernier est en mesure d’approuver ou non la vente. Dans le pire des cas, il peut également faire une contre-proposition, que l’acheteur peut accepter ou non.
Quant à l’acheteur, il est lié dès que le vendeur accepte l’offre d’achat. À partir de ce moment, il n’a plus la possibilité de retirer son offre. Toutefois, s’il décide de le faire malgré tout, le propriétaire du bien a le privilège de se retourner contre lui. Toutefois, ce cas est rare, car la procédure est coûteuse et prend du temps.
En résumé, l’offre d’achat d’un bien immobilier est un processus qui marque le début de la transaction. Elle se concrétise par un contrat, dont les termes définissent les contours de la vente. Les instructions légales et obligatoires mentionnées ci-dessus vous permettront de faire une offre en bonne et due forme.
Quatre étapes pour l’achat d’un bien immobilier
L’achat d’un bien immobilier est un investissement très coûteux. Si vous avez visité une maison, qu’elle vous plaît et que vous voulez l’acheter, vous devez d’abord suivre certaines étapes avant de pouvoir l’acheter.
Faire appel à un gestionnaire de patrimoine
Votre patrimoine est l’ensemble des actifs que vous possédez, qu’ils soient financiers ou corporels. Lorsque vous faites appel aux services d’un gestionnaire de patrimoine, votre objectif est de faire fructifier votre patrimoine. Le gestionnaire de patrimoine vous aidera à gérer votre argent et donc votre épargne. Il peut également vous conseiller sur vos investissements immobiliers. N’hésitez pas à demander plus d’informations à votre gestionnaire de patrimoine.
Faire une proposition d’achat
Avant de formuler votre désir d’acheter, n’hésitez pas à vous renseigner sur l’investissement immobilier. Si vous avez craqué pour une maison ou un autre type de bien, n’hésitez pas à faire une offre d’achat tout de suite. Il existe un risque que quelqu’un d’autre fasse une offre d’achat avant vous, et que le propriétaire l’accepte. Pour documenter votre offre d’achat et éviter les conflits, vous devriez faire une offre d’achat écrite.
Demande de prêt hypothécaire
Une fois que vous avez trouvé la maison ou l’appartement qui vous convient et que vous avez fait votre offre d’achat, vous devez demander un prêt hypothécaire. L’achat d’une maison ou d’un appartement représente un énorme investissement, généralement pour toute votre vie. Il est extrêmement rare de pouvoir payer une maison sans hypothèque.
Vous disposez d’un délai pour trouver une banque qui vous accordera un prêt. Pour obtenir un prêt, vous devez constituer un dossier comprenant le montant que vous souhaitez emprunter, les raisons de cet emprunt, votre situation financière, votre situation professionnelle, votre situation familiale, etc. Le banquier a besoin de savoir si vous êtes en mesure de rembourser le prêt.
Procéder à la signature du contrat d’achat
Enfin, lorsque toutes les étapes précédentes sont terminées et que votre prêt hypothécaire est approuvé, vous pouvez signer le contrat d’achat. Cette signature doit se faire en présence du vendeur de la maison ou de l’appartement et du notaire. Après avoir signé votre offre de prêt, vous disposez de quelques mois pour signer l’acte de vente. La signature de l’acte signifie que vous achetez la propriété.
