Institué en 1841 pour réglementer le travail des enfants de plus de 8 ans, le contrat de travail est désormais destiné à fixer les conditions d’embauche des salariés du secteur privé. Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? Quelle forme doit-il prendre et quelles informations doit-il contenir ? Quels sont les différents types de contrats ? Et qu’en est-il du respect des contrats de travail ? On vous dit tout !
Qu’est ce qu’un contrat de travail ?
La définition du contrat de travail
Les contrats de travail ne font pas l’objet de définitions légales, mais la jurisprudence permet d’en dégager les grands principes. Selon la Cour suprême, il s’agit d’un accord par lequel une personne physique (salarié) s’engage à travailler contre rémunération pour le compte et sous la direction d’une autre personne physique ou morale (employeur).
Ainsi, un contrat de travail impliquant à la fois les obligations du salarié et de l’employeur repose sur trois éléments :
- Performance au travail : Ce concept très large comprend une variété d’activités (physiques, intellectuelles, artistiques, physiques, etc.) mais n’inclut pas les séances d’entraînement ;
- Rémunération : les services ne peuvent pas être fournis gratuitement, les employeurs doivent rémunérer les employés ;
- Affiliation : Les employeurs ont le pouvoir de dicter, mais aussi de contrôler et de sanctionner les employés.
Presque tous les contrats de travail doivent être écrits : Contrat à Durée Déterminée (ou Contrat à Durée Déterminée) ; Contrat de Travail Intérimaire (Temporaire) ; Contrat à Durée Indéterminée à Temps Partiel (ou CDI). Les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation sont également importants. Même si le conseil est à formaliser par écrit, seul un CDI à temps plein peut être tacite et verbale. Néanmoins, l’employeur doit fournir au salarié un document contenant les informations contenues dans la déclaration préalable à l’embauche.
Que doit contenir le contrat de travail ?
Question « Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? ». Une question fondamentale se pose inévitablement : quelles informations doit-elle contenir ? L’entreprise qui vous emploie doit faire figurer un certain nombre d’informations obligatoires en vertu du code du travail :
- la nature du contrat (CDD, CDI, etc.) et le poste attribué ;
- la date de début du contrat et la date de fin du contrat ;
- les identités et coordonnées des parties ;
- l’adresse du lieu de travail;
- heures de travail par semaine;
- Rémunération (salaire, bonus, etc.) ;
- le droit à des congés payés;
- la durée de la période d’essai ;
- le délai de préavis en cas de résiliation du contrat ;
Toutes dispositions particulières (clauses d’exclusivité, non-concurrence, mobilité géographique, etc.) liées aux besoins spécifiques du poste ou de l’entreprise.
Avant de vous lancer dans une mission, veillez à lire attentivement le contrat de travail, un engagement réciproque qui permet de faciliter et de sécuriser votre relation avec votre employeur.
À savoir :Tout le monde peut conclure un contrat de travail, mais des règles spécifiques s’appliquent à l’emploi des mineurs (notamment l’autorisation des représentants légaux) et des majeurs encadrés.
Les différents contrats de travail
Il existe trois types de contrats de travail : le CDI, le CDD et le Contrat de Travail Temporaire (CTT).
Le CDI
Le contrat à durée indéterminée est la forme « normale » du contrat de travail. Il n’y a pas de date de fin précisée dans ce contrat « par défaut » à temps plein ou à temps partiel. Toutefois, le salarié peut être licencié à tout moment (démission), par l’employeur si des raisons personnelles ou financières le justifient (licenciement), ou d’un commun accord (licenciement individuel ou collectif).
Le CDD
Les CDD ne peuvent être signés que pour une durée limitée et doivent être précisés dans le contrat. Il répond à des situations particulières précisées par la loi :
- Remplacer les salariés absents pour cause d’arrêt maladie, congé maternité, congé parental, etc. (hors grévistes), les salariés intérimaires à temps partiel (congé parental, entrepreneuriat, etc.) ou quittant l’entreprise et attendant la annulé;
- Attendre la prise de poste de nouveaux collaborateurs en CDI ;
- augmentations occasionnelles de l’activité commerciale;
- Emploi saisonnier : On retrouve chaque année ce type d’emploi, notamment dans le secteur agricole (récolte, cueillette), touristique (hôtellerie et restauration), événementiel (fêtes d’été) ou encore agroalimentaire.
Les procédures de résiliation sont plus strictes qu’en CDI. Un contrat à durée déterminée ne peut être rompu par anticipation que dans certaines circonstances : rupture d’un contrat à durée indéterminée, faute grave du salarié ou de l’employeur, incapacité de travail du salarié, accord entre les parties, cas de force majeure. En plus de ces affaires, tout le monde fait face à des poursuites.
Les salariés sous contrat à durée déterminée peuvent prétendre à une indemnité de rupture de contrat. Cette prime d’insécurité est au moins égale à 10 % de l’indemnité totale versée pendant la durée du contrat.
Le contrat de travail temporaire (CTT) ou contrat d’intérim
Qu’est-ce qu’un contrat de travail temporaire ? Comme son nom l’indique, il est inscrit pour une mission ad-hoc spécifique. Par conséquent, il ne remplace pas le CDI et ne peut pas non plus être utilisé pour un travail à long terme. Compte tenu de la flexibilité de ce contrat compatible avec les formations, l’intérim étudiant est plébiscité par les jeunes.
Une agence de travail temporaire (ETT) ou agence de travail temporaire sert d’intermédiaire entre le salarié et l’employeur. Elle deviendra l’employeur du salarié et lui fera signer le contrat de travail.
À savoir :Qu’est-ce que l’amendement du contrat de travail ?Il s’agit d’un accord écrit entre l’employeur et l’employé qui modifie des éléments importants du contrat initial (salaire, horaires ou lieu de travail, qualifications, conditions supplémentaires, etc.).
Le respect du contrat de travail
La signature d’un contrat de travail crée l’égalité des droits et des obligations. Les employeurs et les employés doivent respecter les termes du contrat de travail.
Respect du contrat de travail par l’employeur
Les employeurs doivent fournir aux salariés les moyens de travailler et d’effectuer leur travail. Il est également tenu de rémunérer mensuellement le salarié pour assurer son acclimatation au poste de travail (formation, coaching), en veillant à prévenir le harcèlement, à assurer sa sécurité et à respecter sa vie privée. Les employeurs seront sanctionnés en cas de non-respect du contrat de travail.
Respect du contrat de travail par le salarié
Les salariés doivent prendre leur mission au sérieux et respecter les obligations fondamentales inhérentes à leur travail : horaires de travail (respect de l’horaire), consignes, discipline, etc.
Il a également un devoir de loyauté envers son employeur (parfois une clause de non-concurrence dans le contrat). S’il enfreint des règles prédéfinies, il s’exposera à des sanctions allant de l’avertissement au licenciement pour faute. Toutefois, cela doit être fermement soutenu par l’employeur, qui doit justifier de « raisons réelles et sérieuses » devant le Tribunal des Prud’hommes.
