Une automobile peut être retenue pour diverses raisons, la plus fréquente étant une infraction de stationnement. Il devient alors crucial pour le propriétaire ou le conducteur de la voiture en question de prendre des mesures pour la récupérer. L’une des questions souvent posées est de savoir combien de temps le conducteur dispose pour récupérer son véhicule de la fourrière. Voici les éléments fondamentaux sur le sujet : délai, critères de retrait, méthode, etc.
Combien de temps faut-il pour récupérer un véhicule saisi ?
Lorsqu’une voiture est acceptée à la fourrière, le délai imparti à son conducteur pour la récupérer est déterminé par la valeur marchande du véhicule. Un spécialiste de l’automobile estime son état et son prix dès le quatrième jour après son arrivée à la fourrière. Cette phase détermine la durée pendant laquelle un véhicule peut être mis en fourrière. Il convient de noter qu’une voiture en fourrière d’une valeur inférieure à 765 euros peut rester en fourrière jusqu’à 10 jours après sa récupération.
Si l’automobile vaut plus que cette somme, le propriétaire a 30 jours pour la récupérer. Ces délais prennent effet le jour suivant la réception d’une notification de mise en fourrière. Si la voiture n’est pas récupérée dans ce délai, le service des biens peut décider de la détruire ou de la vendre.
Il convient de noter que les véhicules plus coûteux bénéficient d’un délai supplémentaire de 15 jours. Soit un total de 45 jours avant l’intervention des services des domaines. Si votre voiture disparaît, contactez au plus vite le 118710 pour vous assurer qu’il s’agit bien d’un véhicule mis en fourrière.
Quelles sont les conditions et la procédure à suivre pour le retrait d’une voiture mise en fourrière ?
Comme indiqué précédemment, l’objectif de cette expertise est d’établir la durée pendant laquelle une automobile peut être retenue. Elle permet également de préciser les critères d’enlèvement du véhicule.
Les conditions de retrait d’un véhicule saisi
L’examen de l’expert automobile permet de classer les voitures en trois groupes. Ainsi, vous remarquerez :
Les automobiles qui peuvent être restituées à leur conducteur dans le même état que celui dans lequel elles ont été trouvées ; les voitures qui ne peuvent pas être simplement rendues à leur propriétaire ; et les voitures qui peuvent être détruites.
Lorsqu’un conducteur réclame sa voiture dans les trois jours et que celle-ci appartient à la première catégorie, une simple demande de retrait suffit. Les voitures de la deuxième catégorie nécessitent des réparations ou une évaluation technique.
Par conséquent, elles ne peuvent être restituées à leur propriétaire qu’une fois les travaux indispensables effectués. La dernière catégorie concerne les automobiles qui ne sont plus en état de circuler.
La procédure de retrait d’un véhicule saisi
La méthode pour récupérer un véhicule mis en fourrière est assez simple. Dès que vous recevez la confirmation que votre véhicule a été mis en fourrière, vous devez en informer les services compétents (la préfecture de police). Vous devez également vous munir de votre pièce d’identité, de votre permis de conduire, de votre carte grise et de votre certificat d’assurance.
Vous devrez payer tous les frais liés à la mise en fourrière (frais de garde et amendes). Ensuite, on vous remettra un ordre de libération à remettre à l’agent de la fourrière. Vous pourrez repartir avec votre automobile si vous êtes en possession de ce document.
Tout ce que vous devez savoir sur la fourrière de Paris
Une voiture mal garée risque d’être remorquée à la fourrière. Pour la récupérer, le propriétaire doit payer une amende et attendre un certain temps. Obtenir la restitution de son véhicule à la fourrière est une démarche difficile. Le propriétaire est soumis à un certain nombre de restrictions. Paris est une grande métropole qui compte plusieurs millions d’habitants et plusieurs arrondissements. Pour les Parisiens, le défi est considérablement plus difficile à relever.
À Paris, comment retrouver sa voiture ?
La fourrière suit un horaire strict à Paris. Ses horaires changent en semaine et le week-end. Vous trouverez plus d’informations sur les fourrières parisiennes sur ce site. Si votre automobile n’est pas là où vous l’avez laissée, elle se trouve très probablement dans une fourrière. Pour la retrouver, rendez-vous sur les sites internet qui suivent les automobiles par plaque d’immatriculation. Si vous n’obtenez aucun résultat, réessayez plus tard.
A Paris, où puis-je trouver une fourrière ?
A Paris, il existe plusieurs fourrières. Grâce à votre étude, vous avez enfin trouvé le propriétaire de votre automobile. Cependant, avant de vous déplacer, vous devez les contacter. Les coordonnées des fourrières parisiennes peuvent être facilement trouvées sur internet. Sinon, la mairie peut vous fournir le numéro de téléphone, le site internet et l’adresse de la fourrière que vous souhaitez. Il est possible d’empêcher la mise en fourrière, visitez cette page pour plus d’informations.
Documents nécessaires pour récupérer votre véhicule à Paris
Obtenir la restitution de votre automobile à la fourrière de Paris n’est pas gratuit. Votre automobile n’a pas été confisquée arbitrairement, vous avez commis une infraction. En conséquence, vous devez fournir un certain nombre de papiers tout en payant une amende de 150 € et des frais de garde. En outre, vous devez prouver que vous êtes le propriétaire du véhicule. Pour ce faire, vous devez fournir votre permis de conduire, votre certificat d’immatriculation et votre attestation d’assurance.
Appeler le service fourrière
Comme nous l’avons dit précédemment, Paris est une grande métropole qui compte des millions d’habitants. De plus, la ville est divisée en plusieurs arrondissements, ce qui rend difficile la localisation de votre automobile. Le service de la fourrière est un service qui peut vous aider à localiser votre voiture. Ce dernier vous permet d’accéder à toutes les informations sur les fourrières de Paris. L’appel n’est cependant pas gratuit.
Quelles sont les différentes causes de mise en fourrière d’un véhicule ?
Pour récupérer votre véhicule saisi par la fourrière, vous devez suivre la procédure décrite ci-dessus. Autrement dit, vous devez contacter la fourrière qui le détient par téléphone ou via son site web. Ensuite, il faut aller le récupérer après avoir payé les frais requis.
Aussi, il faut que vous connaissiez les différents cas de mise en fourrière pour éviter que cela ne se reproduise. Il s’agit de :
- Un mauvais stationnement
- Une gêne de la circulation
- Un contrôle technique non effectué ou des réparations non réalisées
- Un dépassement de vitesse d’au moins 50 km/h
- Le non respect de la protection de sites classés
- La circulation dans dans des sites naturels
- Une immobilisation du véhicule pendant au moins 48h à cause d’une infraction non résolue.
Que deviennent les voitures qui ne sont pas récupérées ?
Certaines voitures mises en fourrière ne sont pas récupérées à temps par leur propriétaire. Selon la valeur de ces véhicules et selon leur état. Ils reçoivent un traitement différent :
- Les véhicules dont la valeur marchande est supérieure à 726,25 € sont acheminés vers le service des domaines. Si le propriétaire du véhicule mis en fourrière ne vient pas le récupérer 15 jours après avoir reçu la notification de saisie. Tant que le véhicule n’a pas encore été mis en vente, le propriétaire peut encore le récupérer. Cependant, il devra régler les frais de mise en fourrière et les frais de mise en vente de ce véhicule.
- Les véhicules dont la valeur marchande est inférieure à 726,25 € sont livrés à la destruction : avant d’être détruits, ils sont également remis au service des domaines dix jours après que la notification de mise en fourrière ait été envoyée au propriétaire.
Il est important de relever que les véhicules mis en vente qui ne sont pas achetés sont également détruits.
